Le Tourbillon – Journal officiel mensuel de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Appel aux personnes sinistrées
- janvier 31, 2024
- Divers, Intempéries 2023
Dernier délai pour déposer vos demandes de soutien financier de solidarité pour les coûts résiduels suite à la tempête du 24 juillet 2023
La tempête a causé de très nombreux dommages matériels. Ces dégâts représentent des coûts considérables pour la Ville, mais également pour les tiers.
Pour les personnes privées, l’ECAP et les assurances choses prendront en charge une grande partie des frais, mais des coûts résiduels ne sont pas exclus (par exemple : dommages non assurables ou, dans certains cas, montants des franchises et dommages non assurés). Un soutien peut être obtenu de la part d’organismes tels que Fondssuisse, la Croix-Rouge et la Chaîne du bonheur, en particulier dans le cas où ces frais mettraient des personnes en difficulté financière.
Afin d’inciter à la ré-arborisation dans les espaces privés, le fonds des arbres pourra également être sollicité pour la replantation des spécimens abattus dans le cadre de la tempête.
En collaboration avec les différentes entités concernées, la Ville a mis en place un processus pour accompagner les personnes sinistrées dans leurs démarches.
Les dossiers annoncés jusqu’au 3 mars 2024 pourront être soumis au Comité de répartition des montants mis à disposition par les organismes d’entraide sociale. Ce dernier se prononcera sur la prise en charge des coûts résiduels (après remboursement des assurances), selon des critères définis et en fonction des ressources disponibles.
Les montants seront versés au terme de la procédure ci-dessous. Chaque décision requiert le dépôt d’attestations officielles ou autres preuves suffisantes ; aucune voie de recours n’est possible.
Comment déposer une demande de soutien ?
La procédure détaillée pour le dépôt d’un soutien
financier est décrite sur le site Internet de la Ville de
La Chaux-de-Fonds. Elle peut être résumée de la manière suivante :
- Déclarer les dommages à ses assurances (ECAP et assurances choses privées). Une attestation de refus total ou partiel de la prise en charge est nécessaire pour poursuivre la procédure.
- Déposer une demande à Fondssuisse qui contribue aux dommages non assurables causés par des phénomènes naturels imprévisibles. La demande doit s’effectuer par la personne sinistrée elle-même. Une attestation de refus total ou partiel de la prise en charge de la part de Fondssuisse est nécessaire pour poursuivre la procédure.
- Si des coûts résiduels sont constatés, la demande peut être adressée à l’adresse post-tempete@ne.ch. Deux soutiens différents seront alors proposés :
- a. Une subvention du fonds des arbres pour soutenir la ré-arborisation.
- b. Un soutien du fonds d’entraide sociale alimenté par la Chaîne du bonheur et la Croix-Rouge. Un comité de répartition statuera sur les demandes parvenues jusqu’au 3 mars 2024 à l’administration communale.
De plus amples informations, ainsi que de l’aide pour déposer vos demandes, peuvent être obtenues à l’adresse post-tempete@ne.ch ou auprès de la Chancellerie communale au 032 967 62 03 ou au guichet (tour Espacité, 12e étage).
La Chancellerie
Scannez le QRcode pour vous rendre sur le site Internet de la Ville qui explique la procédure détaillée.