Le Tourbillon – Journal officiel mensuel de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Journal officiel mensuel
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Droit de vote: participation et vivre-ensemble

Participation sociale, économique, culturelle et citoyenne sont les vecteurs clés pour le vivre-ensemble et le sentiment d’appartenance.

S’agissant de la citoyenneté, elle est fondamentale et revêt une histoire particulière dans notre région. Neuchâtel fait partie des cantons qui, avec le canton du Jura, accordent les droits civiques les plus étendus aux étrangères et aux étrangers alors même qu’elles et ils en sont exclu·e·s dans de nombreux cantons suisses.

Plus de 70% de la population étrangère de notre ville est au bénéfice d’un permis C et a donc le droit de vote. De manière générale, les personnes issues de la migration ont une activité civique moindre que les ressortissant·e·s suisses, souvent par méconnaissance, parfois par crainte. Une récente étude de l’Université de Neuchâtel a démontré que certaines communautés ne votaient pas, se sentant “locataires” dans leur pays d’accueil. Aussi, il est primordial de leur rappeler leurs droits tant la participation politique est un vecteur important d’inclusion, pour faire société.

De nombreuses communautés migrantes font un important travail pour inciter leurs membres à voter, atténuer les appréhensions et valoriser l’importance de participer à la chose publique. La Fédération Neuchâteloise des Communautés immigrantes (FéNeCi) a récemment lancé son projet “Je vote aussi” tandis que le service de l’intégration et de la cohésion sociale soutient les associations dans leurs projets. La tradition d’accueil de notre ville passe aussi par la citoyenneté, dans le sillon du canton. Faire de la diversité une richesse passe donc aussi par un acte citoyen !

Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l’intégration et à la cohésion sociale

Infos : 

Au niveau fédéral, seuls les citoyens et citoyennes suisses dès 18 ans peuvent voter, élire et être élus.

Ce qu’il faut savoir à notre échelle : seules les personnes étrangères au bénéfice d’un permis C, majeures, établies dans le canton depuis plus de 5 ans et dans leur commune depuis au moins 1 an sont concernées.

Le droit de vote

  • Il existe depuis 1849 au niveau communal, à l’époque où la Ville accueillait des personnes venues d’ailleurs, le plus souvent des communes voisines ou des cantons alémaniques.
  • Après une tentative infructueuse en 1970, il a fallu attendre la révision de la Constitution neuchâteloise et son entrée en vigueur en 2002 pour que les étrangères et les étrangers puissent voter au niveau cantonal.

Le droit d’éligibilité

  • S’il existait au niveau communal dès 1875, ce droit a été retiré en 1888. Il faudra attendre plusieurs initiatives (1980, 2003 et 2007) et un projet de loi (1988) pour que le droit d’être élu soit finalement introduit en 2007.
  • Les tentatives pour permettre aux étrangères et aux étrangers d’être élu·e·s au niveau cantonal n’ont pas abouti. La dernière date de 2016.